Mentions légales
Le site https://www.herboristerie.shop est édité par Cédric TIBERGHIEN immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0504 935 379 et dont le siège social est sis au 59, avenue du parc, 7700 Mouscron, en Belgique.
Nom commercial : Cédric TIBERGHIEN
E-mail : info@herboristerie.shop
N° de TVA intracommunautaire : BE 0504 935 379
L’utilisation de ce site est soumise au respect des mentions légales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel communiquées sur ce site sont traitées par Cédric TIBERGHIEN conformément à la législation en vigueur à l’égard de la protection des données à caractère personnel :
- en vue de faciliter la navigation sur le site web par l’usage de cookies afin d’assurer la maintenance du Site web, notamment par la suppression d’éventuels comptes Membres inutilisés et l’identification des problèmes rencontrés;
- afin de vous informer sur d’éventuelles nouvelles finalités de traitement ;
- afin de communiquer les données d’identification à des tiers en cas de plainte pour usage abusif des services dispensés par https://www.herboristerie.shop, ou aux services policiers, administratifs ou judiciaires qui lui en adresserait la demande;
- en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les services offerts par https://www.herboristerie.shop, finalité à laquelle vous adhérez expressément par l’acceptation de la présente police vie privée, mais à laquelle vous pouvez vous opposez à tout moment.
En fournissant ces données à caractère personnel à https://www.herboristerie.shop, vous nous donnez l´autorisation expresse de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-dessus.
Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part relative à la finalité reprise au quatrième point et/ou à la finalité reprise au cinquième point ci-dessus.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier dont Cédric TIBERGHIEN est maître et responsable du traitement.
Elles sont traitées pour une durée de 5 ans.
En dehors des finalités déclarées dans les présentes, vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre accord préalable. Nous nous engageons à ne pas céder vos données à des tiers en vue de démarches commerciales.
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement s´il s´agit d´un volume raisonnable, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou suppression de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission de protection de la vie privée pour exercer vos droits.
Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu´aucune suite n´a été donnée à la demande dans les 45 jours de ladite demande, ou lorsque la demande a été rejetée.
Si, à n’importe quel moment, vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée, vous pouvez adresser un e-mail à https://www.herboristerie.shop (en indiquant vos adresse de courrier électronique, nom, prénom, et adresse postale), à l’adresse : info@herboristerie.shop ou une lettre par courrier postal à l’adresse suivante : Cédric TIBERGHIEN, avenue du parc 59, 7700 Mouscron, Belgique. https://www.herboristerie.shop mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.
Pour de plus amples informations, vous pouvez également contacter la Commission de la Protection de la Vie Privée à l´adresse suivante : Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles (Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35 – commission@privacycommission.be). Vous pourrez y consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel.
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, layout, dessins, photos, vidéos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur.
Plus particulièrement:
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et autre exploitation, modification de tout ou partie des éléments de ce site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Cédric TIBERGHIEN. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@herboristerie.shop. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Responsabilité quant au contenu
Nous apportons le plus grand soin à la création de notre site internet. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. A défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par Cédric TIBERGHIEN sont des obligations de moyens. L’utilisateur est conscient que l’information notamment sur les services offerts par https://www.herboristerie.shop est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Cédric TIBERGHIEN décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, Cédric TIBERGHIEN ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.
Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web, ne peut être exclu. Cédric TIBERGHIEN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par l’Internaute à cet égard, même en cas de faute lourde de Cédric TIBERGHIEN.
L’Internaute est conscient du fait qu’un outil tel que le Site web nécessite une maintenance régulière. Cédric TIBERGHIEN ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de l’éventuel préjudice subi par l’Internaute en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.
Loi applicable
En cas de litige, seuls les tribunaux de Tournai (Belgique) sont compétents. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.